Qu’est ce qu’un ABF ? A quoi ça sert ?

 

ABF est l’acronyme pour Architecte des Bâtiments de France.
Ce sont des architectes professionnels spécialistes du patrimoine, employés par l’Etat pour protéger notre patrimoine.

Chaque département possède un ou plusieurs ABF qui agissent par secteurs. Dans les villes importantes, il peut y avoir un ou plusieurs ABF dédiés.

Par exemple le territoire du département de la Manche est représenté par 2 Architectes des bâtiments de France.

Ces architectes des bâtiments de France sont AUE (Architectes et Urbanistes de l’Etat) et exercent pour le ministère de la culture. Il travaillent pour l’UDAP, l’unité départementale de l’architecture et du patrimoine.

Leurs missions sont multiples mais leur objectif est de protéger le patrimoine Français.

 

Et concrètement ?

 

– L’ABF fait respecter les règles d’urbanisme protégeant le patrimoine : ces règles sont présentes dans les PLU (Plan local d’urbanisme), les PSMV (Plan de sauvegarde et de mise en valeur) et dans les cahiers de recommandations architecturales, urbaines et paysagères. Chaque communauté de commune ou agglomération possède ses propres règles, même si les points majeurs sont souvent similaires.

– L’ABF peut aussi avoir des missions de conseil auprès des collectivités, notamment pour la mise en place de ces règles d’urbanisme.

– Mais surtout, tout projet peut être soumis à l’avis d’un ABF. Si le projet est en « zone ABF » alors la demande d’autorisation de construction/rénovation/aménagement dépend de l’avis de l’ABF.

Les zones d’intervention des ABF

Les bâtiments remarquables peuvent être protégés deux façon : soit ils sont « classés » monument historique, soit ils sont « inscrits » sur la liste des monuments historiques.

La protection n’est pas la même, un monument historique classé est un bien qui présente un intérêt public.
Un monument inscrit est un bien d’intérêt historique que l’on souhaite préserver. Le classement possède un niveau de protection bien supérieur à l’inscription.

Autour de ces bâtiments inscrits ou classés, un périmètre de 500m est défini : ce sont les zones d’intervention des ABF.

Si vous déposer une demande d’urbanisme pour un projet (bâti ou non) dans l’une de ces zones géographiques, alors il sera soumis à l’avis de l’ABF.

A titre indicatif, cela représente environ 20% des autorisations délivrées.

Carte de repérage nationale des bâtiments inscrits et classés : http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/

 

L’avis simple ou conforme

 

L’ABF donne un avis simple ou conforme selon la situation, cela dépend du type de projets que vous avez.

Lors d’un avis simple, suivre l’avis de l’ABF n’est pas obligatoire. La mairie peut prendre la décision de ne pas le respecter, elle sera donc responsable.

Lors d’un avis conforme, l’avis de l’ABF est prioritaire sur celui de la mairie ou du préfet. Ils ont l’obligation de le respecter.

La réponse de l’ABF peut être FAVORABLE, REFUS, ou FAVORABLE AVEC PRESCRIPTIONS. C’est à dire que le projet est autorisé à conditions que les prescriptions que l’ABF liste, sont mis en place. Un contrôle pendant et/ou après travaux peut être effectué.

Si vous avez un architecte qui vous accompagne pour la création de votre projet, celui-ci déterminera si vous êtes concerné par la zone ABF.

Si oui, il pourra se mettre en relation avec l’ABF avant le dépôt du permis de construire ou demande préalable afin de vérifier en amont si le projet est valide. Des échanges avec l’ABF en phase de conception permettent d’éviter de mauvaises surprises lors d’une demande d’autorisation.