Les informations demandées en début de projet :
En neuf :
– Adresse du projet
– Référence cadastrale, si vous ne l’avez pas, rendez vous sur www.cadastre.gouv et localisez votre parcelle, la référence cadastrale sera indiquée.
– Superficie de votre terrain
– Propriété acquise ou en cours (date de compromis, etc)
– Site accessible par voirie ou non
– Raccordements (électrique, gaz, télécom, apport d’eau potable, évacuation des eaux usées) présents ou non
En plus, si rénovation :
– Date de la construction de l’existant
Les documents demandés :
En neuf :
– Plan de votre parcelle, relevé des bornes et topographie : à faire réaliser par un géomètre si votre plan de vente de ne contient pas les informations.
– Étude de sol : à faire réaliser par un géotechnicien (attendre le démarrage de la conception du projet pour réaliser les prélèvements de sol à la localisation future du projet)
En plus, si rénovation :
– Plans des bâtiments existants. Si vous n’en avez pas, ou plus à jour, la mission « relevé » peut être réalisée par l’architecte. + Descriptif des surfaces des bâtiments existants
– Diagnostic de performance énergétique (DPE)
– Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
– Rapport d’expert mentionnant la présence ou l’absence d’amiante
– Etat de l’installation électrique (si supérieure à 10 ans)
– Etat de l’installation plomberie (si supérieure à 10 ans) :
– Rapport de présence de termites / insectes xylophage / mérule
– Au besoin, un certificat d’urbanisme : à réaliser auprès du service urbanisme de votre commune ou de votre mairie
– Attestation de servitudes le cas échéant
– Si le bâtiment est patrimonial et/ou en zone ABF : Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie, ou rechercher votre bâtiment dans la base Mérimée.
La zone ABF (architecte des bâtiments de France) est une zone de rayon de 500m tracée autour des bâtiments patrimoniaux protégés (classés monuments historiques ou inscrits sur la liste des monuments historiques). Si votre bâtiment s’y trouve, le permis de construire de votre projet sera soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France concerné. Il est donc préférable d’avoir cette information pour pouvoir travailler en amont avec celui ci.
Vous pouvez faire une pré-étude vous même dans le plan local d’urbanisme (PLU) ou la carte communale pour savoir ce qu’il est possible de faire sur votre parcelle. Cela vous permet de vous assurer que votre projet est réalisable avant d’acheter.
Mais dans tous les cas, l’architecte réalisera une analyse complète des contraintes urbaines et réglementaires.